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En principe, hommes et femmes dans la Fonction publique sont traité·es de manière similaire que ce soit pour le recrutement, les avancements, l’accession aux postes à responsabilités ou des positions de salaires équivalentes... Et pourtant la division sexuée est bien présente. Le métier et la carrière de professeur·e des écoles ne sont pas exactement les mêmes si on est un homme ou une femme. Ce métier, largement
féminin (84% de femmes), confirme que les femmes et les hommes ne connaissent pas les mêmes déroulements-progressions de carrière, ce qui a obligatoirement un impact sur l’évolution des rémunérations au sein du ministère de l’Éducation nationale. Cette inégalité est également valable si on compare les grilles de salaires des fonctionnaires. Celle des PE est la plus basse des trois Fonctions publiques et les écarts sont considérables avec le niveau de rémunération des agent·es des ministères à prédominance masculine (Intérieur ou Défense par exemple…).
Ce guide vise avant tout à donner quelques pistes et exemples de cette inégalité persistante, mais également des pistes de travail revendicatif afin d’accéder à l’égalité Femmes-Hommes dans notre métier.
L’analyse de la situation mais également les propositions CGT s’appuient à la fois sur des données réelles issues du bilan social ministériel du MEN 2020-2021 et sur le guide CGT Fonction publique pour l’égalité professionnelle de 2018.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE dans la
FONCTION PUBLIQUE
Quelques chiffres et rappels historiques
Les femmes sont majoritaires et représentent 62% des effectifs dans les trois Fonctions publiques. Dans la Fonction publique d’État (FPE), constituée des
ministères, des établissements publics administratifs nationaux (EPA) et des
établissements locaux d’enseignement (EPLE), elles représentent 55% des effectifs.
Cependant, cette représentativité est inégale selon les ministères et les métiers
dans ces Fonctions publiques. Ainsi, elles représentent 71% au ministère de
l’Éducation nationale (dont 84% de femmes dans le premier degré) contre 22% au
ministère de la Défense.
Cette surreprésentation dans la FPE est également valable pour les personnels non titulaires
où les femmes sont 60,2%.
Les bases réglementaires de l’égalité...
Pour mémoire, le statut général des fonctionnaires est fondé sur des valeurs
d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. C’est un choix de société pour
lequel la CGT a oeuvré et qu’elle continue de défendre. Il garantit l’égalité d’accès
aux services publics pour l’usager·ère et l’égalité de traitement entre les agent·es de
la Fonction publique.
…pourtant non appliquées
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 posait l’égalité en principe : « Les hommes naissent libres et égaux en droit », mais on cite moins souvent son article 6 sur l’égalité d’accès de tous et toutes les citoyen·nes aux emplois publics « selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Pour autant, au début du XXe siècle, aucun de ces principes n’a été totalement appliqué aux femmes. Des freins considérables à l’accès des femmes à la Fonction publique ont toujours existé. Si certains se lèveront progressivement du fait de contraintes (notamment économiques et par l’évolution technique), les femmes n’auront ni le même statut ni le même salaire et ne pourront accéder à toutes les professions comme la magistrature.
La loi du 6 octobre 1919 en vue de l’amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l’Instruction publique et des Beaux-arts marque cependant une avancée puisqu’elle promulgue l’égalité de traitement entre instituteurs et institutrices. Cette avancée majeure a été définitivement gagnée par les institutrices engagées dans des amicales liées à la CGT. Notre syndicat, dès ses débuts, oeuvrait déjà pour l’égalité professionnelle sous l’appel « un salaire égal pour un travail égal ».
Malheureusement, il faudra près de 100 ans pour qu’un nouveau protocole voit le jour et soit signé par toutes les organisations syndicales représentatives et les représentant·es des employeurs. Ce protocole d’accord, signé le 8 mars 2013, prévoit 15 mesures articulées autour de 4 axes :
le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
l’effectivité de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la Fonction publique (dont la mesure 4 : « mener une politique volontariste de suppression des inégalités salariales entre les femmes et les hommes ») ;
une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
la prévention des violences faites aux agent·es sur leur lieu de travail.
En 2022, malgré une législation riche sur l’application de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la CGT fait le constat qu’il persiste des inégalités très fortes au sein de la Fonction publique. À l’instar de ce qu’explique la sociologue Catherine Marry, jusqu’à aujourd’hui, la Fonction publique résiste à la critique des inégalités qu’elle génère. Le statut « protecteur » des fonctionnaires comme l’éventail relativement restreint des disparités de rémunérations masquent encore trop la reconnaissance des discriminations.
Tout s’est passé comme si l’État n’avait pas la responsabilité d’un employeur et pouvait se dédouaner d’appliquer ces principes d’égalité de façon effective alors qu’il se doit d’être exemplaire. Il est temps que cela cesse !
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